TERRAIN vente des 3 lots en même temps. Le client vendeur est ouvert aux options pour vendre. Financement possible, balance de vente, échange accepté. Fiche de la ville disponible pour plus d'explication
La présente vente est faite sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur.
Terrain agricole pour agriculteur de 212 000 pc.
Voici un courriel de la ville de Mascouche pour les règlements en lien avec l'exploitation des terrains:
En résumé, seul un agriculteur qui a une exploitation agricole et qui se qualifie en vertu de l'article 40 de la LPTAA peut construire une résidence sur le lot de son exploitation agricole.
Cependant, le lot 5 472 444 n'est pas constructible puisqu'il n'a pas front sur une rue existante. Prenez note qu'il est interdit en zone agricole de construire ou prolonger une rue pour de nouvelles résidences.
Il y a une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain de type RA1-sommet identifiée en jaune à la gauche des trois lots, et des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain identifiées en rouge (NA1) et en bleu (NA2) qui affectent le lot 5 472 444. Voir ci-joint le cadre normatif applicable.
Le présent courriel ne constitue en aucun temps une autorisation de construction ou une garantie de l'émission d'un permis ou certificat d'autorisation. L'ensemble du projet doit être conforme aux règlements d'urbanismes en vigueur ainsi qu'aux autres règlements ou lois, si applicables, au moment du dépôt de la demande complète.
*Le code postale est sujet à vérification.*
Prendre contact avec le courtier inscripteur Guylaine Rochon pour plus d'information.
INCLUSIONS
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EXCLUSIONS
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La présente vente est faite sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur.
Terrain agricole pour agriculteur de 212 000 pc.
Voici un courriel de la ville de Mascouche pour les règlements en lien avec l'exploitation des terrains:
En résumé, seul un agriculteur qui a une exploitation agricole et qui se qualifie en vertu de l'article 40 de la LPTAA peut construire une résidence sur le lot de son exploitation agricole.
Cependant, le lot 5 472 444 n'est pas constructible puisqu'il n'a pas front sur une rue existante. Prenez note qu'il est interdit en zone agricole de construire ou prolonger une rue pour de nouvelles résidences.
Il y a une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain de type RA1-sommet identifiée en jaune à la gauche des trois lots, et des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain identifiées en rouge (NA1) et en bleu (NA2) qui affectent le lot 5 472 444. Voir ci-joint le cadre normatif applicable.
Le présent courriel ne constitue en aucun temps une autorisation de construction ou une garantie de l'émission d'un permis ou certificat d'autorisation. L'ensemble du projet doit être conforme aux règlements d'urbanismes en vigueur ainsi qu'aux autres règlements ou lois, si applicables, au moment du dépôt de la demande complète.
*Le code postale est sujet à vérification.*
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